Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Compte personnel d'activité

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Cela correspond à notre volonté, rappelée tout à l’heure, qui est de permettre le développement des entreprises mais en même temps d’assurer une meilleure sécurisation des salariés dans leur entreprise. Le Premier ministre l’a annoncé, ce compte personnel d’activité entrera progressivement en vigueur au 1er janvier.

Il s’agit de globaliser les droits, éventuellement de les rendre fongibles, pour permettre à des salariés qui auraient des parcours difficiles ou un peu chaotiques, de conserver leurs droits tout au long de ces parcours, et en même temps d’avoir des périodes de formation qui leur permettent de mieux se réinsérer. Oui, il s’agit bien d’un compte personnel d’activité qui permettra à chacun d’avoir la maîtrise de son propre parcours professionnel. C’est une grande avancée de la gauche. Je proposerai de commencer à la traduire dans la loi que j’aurai l’honneur de vous présenter prochainement.

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