Intervention de Christian Eckert

…une redevance pour services rendus, qui se limite aux seules parties autorisées dans les aires marines protégées, et quatre mois dans l’année. Encore une fois, la collectivité pourrait instaurer cette redevance si elle le souhaite et à son seul profit.

Ce texte est en navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale, vous aurez l’occasion d’y revenir. Le Gouvernement ne souhaite pas instaurer une telle taxe à son profit, ce sera au profit des seules collectivités locales, dans un espace et pour une durée très limités.