Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la députée, nous avons déjà eu ce débat en séance, longuement, lors de l’examen du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République. La métropole de Lyon disposera d’une commission permanente ; le projet de loi ratifiant l’ordonnance a été adopté ici même il y a quelques jours. Or, dans les commissions permanentes des métropoles – que ce soit celle du Grand Paris, qui, un jour, sera enfin votée ici, celle de Lyon ou celle d’Aix-Marseille-Provence –, l’ensemble des élus locaux ont demandé que les communes soient représentées par leur maire ou par leur représentant. Comme il n’est pas possible de savoir à l’avance qui sera maire de telle ou telle commune, nous ne pouvions pas agir sur la composition des commissions permanentes de manière… mathématique, oserais-je dire. Du coup, la seule solution qui s’offrait à nous était d’imposer que l’exécutif soit paritaire. C’est ce que nous avons fait.

Il reste qu’avec votre raisonnement, vous êtes en contradiction avec une grande partie des élus locaux. Car ce que l’Association des maires de France nous demande, et elle nous le demande avec insistance, c’est que, même si elles ont un statut particulier de métropole, les collectivités territoriales de Lyon, Aix-Marseille-Provence et Paris respectent le statut des maires des communes qui les composent – n’est-ce pas, monsieur Pélissard ?