Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 12

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Je donne également un avis défavorable à ces amendements, mais je souhaite préciser la portée de ce que j’ai indiqué tout à l’heure et la démarche qui est la mienne. Notre système de santé, tel qu’il se réorganise dans ce texte, se constitue autour du médecin généraliste et des équipes de soins primaires. Ces équipes de soins primaires travaillent avec des spécialistes et des professionnels sociaux et médico-sociaux – la PMI par exemple – dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé. Les professionnels de santé libéraux de deuxième recours – spécialistes – sont donc identifiés dans le texte. Il n’y a pas de chaînon manquant, monsieur Aboud. Je n’ai pas voulu dire que l’architecture devait être reprise. En revanche, je comprends parfaitement qu’il y ait besoin de mieux préciser ce qu’est un médecin spécialiste libéral et quel est son rôle dans cette organisation. Tout cela figure dans le code de la santé, mais cette définition a sans doute vieilli.

C’est à ce travail d’écriture que je vous propose d’oeuvrer ensemble d’ici l’examen du texte au Sénat. Il ne s’agit pas de refaire une architecture – nous n’avons pas besoin d’un millefeuille sanitaire, d’un empilement de structures. Nous avons les équipes de soins primaires, les communautés professionnelles territoriales de santé. Reste à définir précisément, dans ces structures-là, le rôle et la spécificité de chacun. Je comprends que les spécialistes souhaitent voir leur rôle et leur spécificité mieux précisés. Mais ce n’est pas ce que font ces amendements, qui proposent une autre architecture – d’où mon avis défavorable.

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