Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 12
David Habib, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 738 , 984 , 202 et 247 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 738 et 984 sont identiques ; les amendements nos 202 et 247 le sont également.
La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 738 .
