Intervention de Bernadette Laclais

Pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure, la commission a repoussé cet amendement. Le champ de l’article 12 bis est suffisamment large pour inclure les acteurs de la prévention et de la promotion de la santé. Comme l’a dit Mme la ministre, le risque d’un inventaire est toujours d’oublier quelque chose. Aussi, la rédaction actuelle permet-elle d’inclure les professionnels comme les acteurs de la prévention et de la promotion de la santé.

Par ailleurs, je rappelle que l’examen de l’article 38 nous permettra de constater, tout à l’heure, que ces acteurs joueront un rôle dans le cadre des conseils territoriaux de santé.

Je vous invite donc, madame la députée, à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.