Intervention de Jacqueline Fraysse

Je me félicite de cette proposition de notre rapporteure, que je défends également. Elle a pour objet d’associer les centres de santé à tous les niveaux de constitution des communautés professionnelles territoriales de santé. Ces centres abritent en effet des équipes de soins primaires qui ont une très grande expérience et qui constituent souvent le seul recours aux soins dans certains territoires et pour certaines populations.

Il est donc important qu’ils soient intégrés aux communautés professionnelles territoriales de santé, comme le prévoit l’alinéa 8 de cet article. Mais, dans le cas où il reviendrait à l’ARS de définir elle-même la constitution d’une communauté professionnelle territoriale de santé – objet de l’alinéa 11 – il n’est pas prévu que les représentants des centres de santé soient consultés au même titre que les unions régionales des professionnels de santé.

Cet amendement vise donc à ouvrir la consultation aux représentants des centres de santé, et donc à corriger ce que je crois pouvoir qualifier d’oubli.