Intervention de Charles de Courson

Il me semble que vous n'avez répondu qu'à mon deuxième sous-amendement. Le sous-amendement n° 217 de la commission essaye de résoudre le problème qu'il avait soulevé.

En revanche, il est dommage que le ministre ne se soit pas prononcé sur le sous-amendement n° 352 . Les sociétés dites translucides posent un vrai problème. Ce ne sont pas que des sociétés de portage – et d'ailleurs, monsieur le rapporteur général, pensez-vous que ces dernières emploient beaucoup de salariés ? Quoi qu'il en soit, je n'ai pas obtenu de réponse sur le fond : pourquoi pénaliser une entreprise au motif qu'un ou deux de ses associés ne travaillent pas directement dedans ? C'est cela qui est dommage, puisque le but est de dynamiser l'entreprise.

Enfin, je ne comprends pas très bien l'argument du rapporteur général sur mon troisième sous-amendement. La possibilité d'un remboursement anticipé pour les ETI correspond bien à la volonté du Gouvernement de dynamiser ces dernières ! Ce sont elles qui font le plus défaut dans notre tissu industriel.