Concernant la liberté d’installation, ceux d’entre vous qui siègent à la commission des affaires sociales savent que l’alinéa 13 de l’article 38, dans la rédaction issue du débat en commission, précise que le schéma régional de santé indique, dans le respect de la liberté d’installation, les besoins en implantations pour l’exercice des soins de premier et de second recours.
Permettez-moi simplement de faire une remarque qui ne relève pas directement de mon rôle de rapporteure, monsieur le président. Comme certains d’entre vous le savent, le Premier ministre a confié à Mme Annie Genevard et à moi-même une mission sur la loi montagne. À ma grande surprise, parmi les députés que nous avons entendus en particulier sur les déserts médicaux dans les zones de montagne, ceux qui ont proposé de forcer des médecins à s’installer en montagne sont issus des rangs de l’opposition.