Intervention de Pierre Moscovici

Je suis sensible à la démarche du rapporteur général, comme il a été sensible à la mienne. En vérité, de quoi s'agit-il ? M. le rapporteur général a soulevé un certain nombre de difficultés concrètes rencontrées par le secteur associatif ou médico-social, auquel, évidemment, nous sommes extraordinairement sensibles et attentifs. De mon côté, j'ai évoqué des difficultés logiques et des difficultés financières incontestables. Qu'il s'agisse d'un milliard d'euros ou de trois milliards et demi, l'ordre de grandeur est très important, y compris par rapport à l'ensemble du dispositif.

Dès lors, je pense que la solution que vous proposez, monsieur le rapporteur général, est la plus sage. Il s'agit d'abord d'examiner, dans la suite de la discussion, un amendement du Gouvernement qui prévoit un abattement de taxes sur les salaires dont bénéficient les associations : cet abattement serait triplé. Cet abattement sera effectivement centré, ciblé sur le secteur en question, ce qui est budgétairement plus soutenable, mais l'effort reste extraordinairement significatif : il s'agit tout de même de 314 millions d'euros.

Cela étant, le sujet n'en serait pas épuisé. Il ne serait pas raisonnable que je me contente de demander que le sous-amendement soit retiré, avec une solution alternative qui demande encore à être expertisée ; je l'ai évoquée tout à l'heure à propos des cliniques privées, mais on sent bien qu'il y a encore du travail à faire. Il ne serait pas raisonnable non plus que le sous-amendement soit maintenu en l'état : le problème du coût est réel.

Je me rallierais donc assez volontiers à la démarche que vous semblez suggérer, monsieur le rapporteur général. D'une part, nous examinons, et vous votez, l'amendement du Gouvernement. D'autre part, dans la suite des débats parlementaires, et à partir de travaux approfondis, nous trouvons une réponse adaptée, précise et budgétairement tenable au problème que vous soulevez et auquel je m'engage, pour ma part, à trouver une solution.