Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Madame la ministre, je ne comprends pas pourquoi vous n’êtes pas favorable à ces amendements, qui sont parfaitement cohérents avec votre texte, voire l’améliorent.

Aux termes de l’article 38, qui a bien été lu, madame la rapporteure, y compris par les députés qui ne sont pas membres de la commission des affaires sociales, le schéma régional de santé indique, dans le respect de la liberté d’installation, les besoins en implantations. Nous souhaitons pour notre part que la liberté d’installation soit également respectée pour les communautés professionnelles territoriales de santé prévues à l’article 12 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion