Intervention de Christian Eckert

Poursuivons donc ce dialogue fructueux. S'agissant de la possibilité de jouer sur la tarification du remboursement faite au secteur privé ou au secteur public, quelques interrogations subsistent. J'ai eu au téléphone la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, la FEHAP ; j'ai eu, bien sûr, votre cabinet, monsieur le ministre, j'ai eu la direction de la législation fiscale, bref, un certain nombre d'acteurs, et il y a encore quelques interrogations sur le fait que la tarification serait commune au secteur purement public et au secteur de type PSPH, ou bien au secteur privé et au secteur PSPH. J'ai eu deux versions différentes, et je ne reviens pas sur le temps qui nous est imparti pour travailler sur ces dossiers qui sont tout de même importants, mais j'en profite pour remercier mon équipe à la commission des finances, qui a fourni un gros travail ces derniers jours, y compris le week-end. Cela a donc besoin de mûrir.

Je pense qu'il faut aussi que nous travaillions avec votre collègue ministre des affaires sociales et de la santé pour examiner la faisabilité de ce que vous nous proposez. J'ai tendance à vous faire confiance, mais il faut quand même que les choses soient parfaitement écrites, quantifiées et calibrées. Or nous n'avons pas eu le temps de les quantifier complètement. J'ose espérer que nous aurons le temps de les écrire ici, en deuxième lecture.

Sous cette réserve, et si Régis Juanico qui a beaucoup travaillé sur cette question en était d'accord, nous pourrions, dans un premier temps, retirer ce sous-amendement au profit de celui que nous examinerons bientôt, qui porte sur le secteur associatif.