Intervention de Régis Juanico

Mes propos font suite à ce que vient de dire Christian Eckert, à quoi je souscris totalement.

Notre objectif était évidemment que le crédit d'impôt emploi compétitivité puisse s'appliquer à l'ensemble des secteurs économiques, donc à l'ensemble des entreprises. Le sous-amendement n° 217 devait permettre de couvrir également tout le secteur des organismes à but non-lucratif qui, tous, effectivement, ne paient pas un impôt sur les sociétés. Il visait donc à créer un crédit sur la taxe sur les salaires qui soit équivalent, pour ces organismes, comme les associations et les mutuelles, au crédit d'impôt.

À partir du moment où nous avons engagé un dialogue avec le Gouvernement pour trouver le meilleur dispositif possible, je pense effectivement qu'il est sage que nous retirions le sous-amendement n° 217 et que nous nous ralliions à la proposition faite par le Gouvernement, qui va quand même permettre de couvrir le secteur associatif de façon assez complète, grâce à un abattement sur la taxe sur les salaires qui pourra atteindre jusqu'à 20 000 euros. Plus de 40 000 associations profiteront de cette aide, dont 20 000 qui seront effectivement exonérées de ladite taxe ; cette aide, je veux le souligner, sera d'autant plus importante que les associations seront de petite taille. Cela veut dire que le taux d'effort sera de l'ordre de 12 % pour les associations de moins de 10 salariés. Cette solution peut donc, effectivement, se révéler très opérationnelle.

Je rejoins Christian Eckert pour dire que nous allons continuer ce dialogue et cet échange avec le Gouvernement d'ici à la deuxième lecture pour pouvoir couvrir l'ensemble du champ visé, notamment le médico-social et le secteur hospitalier.

(Le sous-amendement n° 217 est retiré.)

(Les sous-amendements nos 352 , 358 et 396 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)