Intervention de Dominique Lefebvre

Ce sous-amendement est important. Il vise à donner une traduction législative à une mention qui figure dans l'exposé des motifs du Gouvernement. En effet, il est évoqué un comité de suivi, mais celui-ci n'est pas prévu par le texte.

Il me semble que c'est une disposition importante, qui mesure d'être inscrite dans la loi. Nous le disons depuis le début de ce débat, le crédit d'impôt compétitivité emploi est une mesure importante, qui mérite un suivi attentif sous diverses formes. Je crois que notre assemblée, ses commissions, y participeront.

L'esprit de l'amendement n° 215 rectifié est précisément de donner des points d'appui à la négociation sociale et au dialogue social. Le comité de suivi sera tripartite, composé de représentants des administrations et des partenaires sociaux, employeurs et organisations syndicales. Cette disposition complète bien celle qui est l'objet du sous-amendement n° 216 , qui vise à assurer également un dialogue au niveau de l'entreprise. On est bien dans l'esprit de cette loi, dans le donnant-donnant, avec un crédit d'impôt qui a des objectifs, qui est donné a priori, dont les utilisations dans l'entreprise sont fléchées et qui doit faire l'objet, régulièrement, d'un débat, d'un suivi qui nourrit le dialogue social, dont on sait – le rapport Gallois l'a bien rappelé – que c'est un élément essentiel de la restauration de la compétitivité française.