Intervention de Michel Sapin

Nous avons déjà parlé de ce dispositif. Un autre amendement que nous examinerons, très important, a pour objet d'instituer au niveau de chaque entreprise la capacité pour les partenaires sociaux, tout particulièrement les représentants des personnels, d'avoir un dialogue constructif, un dialogue prospectif sur l'utilisation de cette somme au profit de la compétitivité de l'entreprise.

Il s'agit ici de prévoir un suivi au niveau national de ces vingt milliards d'euros d'aide. Il est quand même légitime, je le répète, de prévoir une capacité d'information précise, de suivi, de critique, au bon sens du terme, qu'elle soit positive ou corrective. C'est donc une très bonne démarche, une démarche d'évaluation. Chaque fois que l'on prend une décision, il faut ensuite évaluer son application.

Cette disposition permettra aux parlementaires sociaux d'être présents. C'est un système tripartite, qui ressemble d'ailleurs au Conseil d'orientation pour l'emploi qui a été créé il y a quelques années et qui comprend en son sein et des représentants de l'administration, et des représentants des employeurs et des syndicats.

Je signale d'ailleurs à la représentation nationale que ledit conseil a été saisi dans le cadre de la feuille de route sociale, à la suite de tous les débats de la grande conférence sociale, d'un travail d'évaluation de l'ensemble des aides publiques attribuées au secteur privé. Cela représente plus de vingt milliards d'euros, assurément, mais nous sommes ici exactement dans la même logique.

C'est donc effectivement un amendement important auquel le Gouvernement apporte tout son soutien.