Intervention de Nicolas Sansu

Évidemment, comme en commission, nous voterons cet amendement, puisqu'il concourt à donner un peu de transparence et de contrôle au crédit d'impôt. Je voulais cependant m'exprimer sur le sous-amendement n° 217 mais la célérité avec laquelle la présidente m'a interdit de reprendre l'amendement qui avait été retiré ne m'a pas permis de m'exprimer.

Je formulerai juste une petite suggestion, monsieur le ministre. Je comprends bien que l'instauration du CICE puisse avoir pour conséquence un problème de concurrence entre l'hôpital public et les cliniques privées. Afin de ne pas grever les finances de la Nation, je vous suggère de retirer les cliniques privées du bénéfice du crédit d'impôt. Le PLFSS étant construit et équilibré sur la base de la tarification à l'activité, cela permettrait de régler le problème sans devoir recourir à un autre dispositif pour les établissements de santé.