Intervention de Élie Aboud

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Puisque cet amendement pose la question de la fiscalité, il me semble que le sujet doit être étudié avec les représentants socio-professionnels et l’Ordre des médecins : ce débat, même s’il ne donne pas lieu à une disposition législative, est utile, madame la ministre.

L’un de nos collègues a cité l’exemple des zones franches : certains médecins font aujourd’hui appel à d’autres spécialistes pour consulter pendant une demi-journée, voire une journée : ce n’est pas possible, car l’Ordre considère qu’il s’agit alors d’un cabinet secondaire. C’est un fait !

La loi ne fera pas tout mais, pour connaître ce dossier, je vous assure, madame la ministre, qu’il serait utile que l’exécutif ait une discussion apaisée avec l’Ordre et les représentants socioprofessionnels.

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