Intervention de Bernadette Laclais

La commission, madame la députée, a émis un avis défavorable, mais il ne s’agit pas là d’un jugement sur l’opportunité de votre proposition. Simplement, à ce stade, nous ne connaissons pas avec précision la composition de la liste des acteurs qui siégeront au comité national chargé de la mise en oeuvre du pacte territoire santé. Peut-être Mme la ministre souhaitera-t-elle compléter cette réponse mais, à ce stade, la commission, sans juger de l’opportunité de votre proposition, ne l’a pas retenue.