Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Dans le même esprit que celui du sous-amendement précédent, nous estimons souhaitable qu'une loi vienne fixer la manière dont les entreprises utiliseront le crédit d'impôt. La priorité est évidemment l'emploi. À ce sujet, une entreprise comme Renault, dont l'État détient 15 % du capital – ce qui n'est pas rien –, est en train de négocier en Espagne la baisse des salaires et la flexibilité accrue du travail pour ses ouvriers espagnols ; parallèlement, elle propose aux ouvriers français d'en faire de même, faute de quoi des sites de production pourraient être fermés en France. L'État se comporte-t-il comme un sleeping partner – un partenaire dormant – de cette entreprise naguère publique ? Sans aller jusque-là, nous devons tenir compte de la réalité. Il paraît nécessaire que les contreparties en termes d'emploi soient bien fournies par les entreprises bénéficiaires.

Nous sommes actuellement confrontés à une progression foudroyante du chômage, qui ne date pas d'hier, puisque nous en sommes à dix-huit mois de hausse consécutifs, dont six sous la majorité actuelle, et 3,103 millions de demandeurs d'emploi. Dans un tel contexte, un dispositif visant avant tout à préserver ou à développer l'emploi est évidemment le bienvenu. Il est, par ailleurs, souhaitable que le dialogue social, auquel chacun est favorable, ne soit pas handicapé par des prises de décisions anticipées. Dans le cadre de la négociation en cours entre les partenaires sociaux, le MEDEF a présenté un texte exhaustif sur la flexibilité et sibyllin sur la sécurisation des parcours professionnels. Prenons garde à ne pas infliger un handicap aux syndicats en statuant maintenant, avant que les négociations soient achevées, et sans retenir de contreparties véritables.