Intervention de Catherine Lemorton

Pour leur expliquer la raison de ce retrait, je vais leur lire l’alinéa 11 de l’article 26 de ce projet de loi. Cet alinéa débute ainsi : « Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet régional de santé, les établissements de santé mettent en place des permanences d’accès aux soins de santé, qui comprennent notamment des permanences d’orthogénie ». Il précise, un peu plus loin, que ces permanences doivent accompagner les patients « dans les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de leurs droits ». Cela correspond à l’un des arguments que j’ai avancés tout à l’heure pour défendre l’amendement no 2235 , identique à l’amendement no 1798 présenté par M. Benoit.