Intervention de Éric Woerth

J'ai l'impression que nous sommes en train de créer une sorte de monstre législatif et qu'en réalité vous n'avez pas du tout envie de promouvoir la compétitivité.

Nous sommes là pour faire en sorte d'alléger les coûts supportés par les entreprises. Nous préférerions réduire directement les cotisations sociales – au moins, ce serait clair –, bien plus lourdes que dans d'autres pays. Cette surcharge imposée aux entreprises relève de notre responsabilité dans la mesure où l'on a accumulé les charges depuis longtemps. Mais si l'on soulage un peu les entreprises aujourd'hui, ce n'est pas pour y mettre dix mille conditions.

Évidemment, le dialogue social doit être le plus riche, le plus intéressant, le plus lié à la vie de l'entreprise, le plus sincère et le plus dense possible. Mais en même temps, le rôle des partenaires sociaux n'est pas de gérer les entreprises, notamment lorsqu'il s'agit d'entreprises de taille moyenne ou de taille intermédiaire. Ce qui compte pour la compétitivité, c'est que le chef d'entreprise ait des marges de manoeuvre, qu'il puisse apporter des assouplissements, prendre rapidement des décisions.

On pourrait même se poser la question de savoir si une partie du crédit d'impôt que vous désirez affecter aux entreprises ne pourrait pas, de temps en temps, aller à l'actionnaire. Si celui-ci percevait parfois une meilleure rémunération, le capital s'investirait mieux dans l'entreprise. Je sais bien que ce propos peut horrifier certains ! Mais une entreprise fonctionne aussi avec du capital. Que l'actionnaire soit bien rémunéré permet de renforcer le capital de nos entreprises, qui est insuffisant en ce qui concerne les PME.

Il ne faut pas charger les choses. En réalité, tous ces sous-amendements conditionnent le crédit d'impôt, créant un état d'esprit qui n'est pas favorable à votre objectif : rendre les entreprises les plus compétitives possible. La compétitivité, c'est d'abord la souplesse et l'adaptabilité. Ce n'est pas ce que promeut le texte que vous nous imposez aujourd'hui.