Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable car votre amendement est satisfait par le droit en vigueur. En effet, l’article L. 1411-11 du code de la santé publique dispose que les professionnels de santé concourent à l’offre de soin de premier recours. Or la notion de professionnels de santé recouvre tous les métiers relatifs aux soins : les professions médicales, bien sûr, mais aussi les professions paramédicales, dont les infirmiers. Ces professions sont réglementées par le code de la santé. Je rappelle également, comme je l’ai fait pour d’autres professionnels, que les infirmiers ont toute légitimité pour intégrer les équipes de soins primaires et les communautés professionnelles territoriales de santé.

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