Intervention de Marc Le Fur

Ce texte devient de plus en plus flou ! Cet après-midi, on posait des conditions qui n'en sont pas tout en en étant, ce qui était bizarre. Ce soir, on fait entrer les syndicats. Mais il s'agit de discuter de l'impôt, pas de négocier des salaires ! L'impôt doit obéir à des règles précises, qui s'appliquent de manière universelle sur l'ensemble du territoire. Il n'y a pas à introduire ici les organisations syndicales. Ce n'est pas le sujet. Est-on éligible ou pas au crédit d'impôt ? Telle est la question.

Vous feriez mieux de donner les précisions que nous attendons. Je me permets de revenir au sous-amendement n° 217 , sur lequel nous n'avons pu nous exprimer puisqu'il a été retiré. Prenons l'exemple de l'aide à domicile, secteur dans lequel oeuvrent des entreprises, qui bénéficieront du crédit d'impôt, des associations, dont le sort demeure incertain, et les CCAS. Il conviendrait que ces trois types d'organismes, qui assument les mêmes tâches, soient traités de manière équivalente. À ce stade, il n'en est rien. Le cas des entreprises a été traité et elles bénéficieront du crédit d'impôt. Pourquoi pas ? J'entends aussi les efforts du rapporteur général pour que les associations entrent dans le dispositif. Mais il n'est rien dit des structures qui font beaucoup dans ce domaine, les CCAS – lesquels ont de plus en plus tendance à devenir des CIAS, des structures intercommunales – et des aides qui pourraient leur être accordées afin que leur situation soit équivalente à celle de leurs « concurrents ».

Messieurs les ministres, donnez-nous des précisions sur ce point. Nous ne sommes pas là pour faire des commentaires, mais pour définir une règle fiscale, objective, précise, qui s'appliquera de manière universelle.