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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 4 66

source

Sandrine Mazetier, présidente :

En conséquence le sous-amendement n° 302 tombe.

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