Intervention de Jean-Pierre Door

Je regrette ce que propose l’article 19, madame la ministre. Le même débat avait déjà eu lieu lors de l’examen du projet de loi HPST, et je m’étais opposé ouvertement à une telle disposition car elle me semblait anormale. J’ai l’impression qu’elle revient aujourd’hui sur le tapis comme un serpent de mer. Je signale au passage, monsieur le président, que je défendrai par avance dans mon intervention les amendements nos 206 , 523 et 784 . Je n’y reviendrai pas.

C’est tout de même jeter non seulement la suspicion mais le discrédit sur l’activité des professionnels de santé. Je pense même qu’il s’agit d’un procès d’intention à l’encontre des médecins alors que ceux-ci sont soumis, je le rappelle, à des règles déontologiques dans lesquelles ils inscrivent leur démarche éthique. Bien entendu, il peut exister marginalement des conduites délictueuses et, en ce cas, il existe des possibilités d’y mettre fin soit par les conseils de l’ordre, dont c’est le rôle en matière éthique, soit par le Défenseur des droits en cas de faute discriminatoire. Mais comment est-il possible d’inscrire dans la loi de santé ce genre d’article alors qu’on dit depuis plusieurs jours qu’il faut redonner de la confiance au secteur médical, qu’il s’agisse des généralistes ou des autres spécialistes ? Quant aux jeunes, ils se disent : « Vais-je entrer dans cette profession si je dois me sentir jugé dans ma propre activité lorsque je soigne un patient ? » Le groupe UMP votera bien entendu contre l’article 19.