Intervention de Marisol Touraine

Avis défavorable.

Je veux dire à mon tour qu’il n’y a aucune volonté de stigmatisation. Comme cela a été indiqué, l’écrasante majorité des professionnels accomplit son travail de manière parfaitement conforme à la déontologie, en soignant tous ceux qui le demandent. Toutefois, nous savons que dans certains cas, des soins sont refusés. La situation est très contrastée suivant les territoires, les professions, les spécialités. Nous avons besoin d’y voir plus clair, ne serait-ce que pour éviter d’avoir des avis qui ne seraient pas conformes à la réalité.

On ne peut pas d’un côté déclarer que cela ne concerne qu’une infime minorité de professionnels, et de l’autre s’inquiéter de la mise en oeuvre de cette démarche, qui plus est sous l’égide des ordres professionnels. Ce seront en effet des professionnels qui la conduiront, avec les moyens qu’ils jugeront appropriés.

En outre, je donnerai un avis favorable à l’amendement présenté par plusieurs parlementaires, dont M. Sebaoun, qui vise à supprimer toute référence à des « tests », afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur les démarches qui seront engagées.