Intervention de Dominique Orliac

Il existe indéniablement des refus de soins parfaitement illégitimes. Toutefois, il faudrait veiller à ne pas inclure dans cette catégorie certains comportements liés à l’augmentation constante des déclarations d’agression de la part des médecins, en particulier des ophtalmologues.

Il convient aussi de préciser que les ordres des professions médicales ont vocation à prévenir et à sanctionner les comportements discriminatoires de leurs membres. En revanche, ils ne sont pas à même d’organiser les évaluations et les tests susceptibles de signaler ces pratiques discriminatoires. De surcroît, l’organe évaluateur ne peut pas être celui qui sanctionne.

J’en profite pour remercier Gérard Bapt qui a rendu tout à l’heure hommage à l’Ordre des médecins. Celui-ci a été fondé, je le rappelle, par le général de Gaulle avec le ministre – communiste – de la santé de l’époque, François Billoux. Je regrette, madame la ministre, que l’Ordre n’ait pas pu avoir une place à l’article 12, notamment s’agissant des contrats qui seront conclus entre les médecins généralistes libéraux et les agences régionales de santé.