Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet article 19, qui prévoit que le conseil national de l’Ordre des médecins procède à l’évaluation du respect du principe de non-discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins, est important et utile. En commission, l’examen du projet de loi nous a conduits, et je m’en félicite, à associer à cette mission les associations de patients agréées. C’est tout à fait essentiel, puisque les patients sont les premiers concernés.

Cet amendement vise à ouvrir davantage la participation à cette mission. Il nous semble en effet que l’on pourrait encore gagner en efficacité en y associant des représentants des organismes d’assurance maladie et de l’ensemble des ordres professionnels. L’objectif serait de parvenir à une plus grande objectivité dans l’élaboration des contrôles, mais aussi de sensibiliser et de responsabiliser davantage sur ce sujet.