Intervention de Gérard Sebaoun

Beaucoup de choses ont été dites sur le refus de soins. Personne ne conteste la réalité de ce phénomène, même s’il reste marginal. Il a notamment été constaté par des associations de patients, grâce à des testings, c’est vrai, et le Défenseur des droits en fait état dans son rapport. Il est donc important qu’un article affirme le principe de non-discrimination dans l’accès aux soins, qui est un principe déontologique.

Je crois que c’est le mot qui fait polémique. Que figure dans le texte de la loi l’idée de testing pose problème, et on voit bien que tous les débats tournent autour de cette question. Je ferai donc une proposition relativement simple, qui confie un rôle de garant à l’Ordre, qui est responsable de la déontologie. Nous sommes d’accord, chers collègues de l’opposition, avec une partie de vos propos, et je propose donc qu’il revienne à l’Ordre de « mesurer l’importance et la nature des pratiques de refus de soins par les moyens qu’il juge appropriés ». Cela me paraît raisonnable, et cela me paraît aussi répondre à la volonté du Gouvernement d’inscrire la question du refus de soins dans la loi, tout en participant d’une forme de sagesse. Et, le mot « test » disparaissant, cette proposition me paraît éteindre la polémique