Monsieur le député, l’amendement que vous nous proposez, qui vise à supprimer l’article 16, a été repoussé par la commission.
Cet article 16, qui a eu peu d’écho dans l’opinion publique et les médias, constitue pourtant une grande avancée. L’institution d’un médecin traitant de l’enfant permettra de mieux coordonner les soins à destination de l’enfance et de l’adolescence. Il pourra être spécialisé en médecine générale ou relever d’une autre spécialité. Il se trouvera à une place particulièrement adaptée pour mettre en oeuvre un suivi des parcours de santé des enfants, dans un but à la fois de meilleur accès aux soins, mais aussi de prévention, au bénéfice notamment des enfants vivant dans les familles les moins favorisées.
La définition de ces missions particulières ainsi que les rémunérations associées seront précisées par les négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les médecins. L’instauration du médecin traitant ne sera pas, comme je l’ai lu ou entendu, un outil de régulation des dépenses. En effet le médecin traitant ne sera pas un passage obligé, contrairement au parcours de soins coordonnés : l’exception est expressément prévue aux alinéas 8 et 17 de l’article 16.
Loin d’être une contrainte pour les parents, cette mesure permettra un meilleur suivi médical de leurs enfants à une période qui, on le sait, est particulièrement décisive. Je me réjouis pour ma part de l’avancée que constitue cet article.