Intervention de Marisol Touraine

Madame la présidente de la commission, monsieur le député, si le Gouvernement partage les objectifs défendus par vos amendements, je vous demanderai néanmoins de les retirer.

Si je me suis engagée auprès des sages-femmes en ce qui concerne le suivi physiologique des grossesses dès lors qu’elles ne sont pas pathologiques, ce point ne relève pas du domaine de la loi, ni de la convention. Nous travaillons actuellement à un décret qui doit permettre très précisément d’inscrire l’objectif que vous poursuivez dans le corpus réglementaire qui s’applique aux sages-femmes.

Je vous rappelle que d’autres dispositions du texte de loi concernent les sages-femmes -– je pense notamment à la possibilité de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses, par exemple. Il y a donc bien une volonté de reconnaître la place et le rôle des sages-femmes dans le suivi physiologique des patientes.

Je vous demande donc de retirer vos amendements au bénéfice de l’engagement pris devant vous de rédiger un décret.