Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Le rapporteur général était un peu ému tout à l'heure : il n'avait jamais vu un amendement à 33 milliards d'euros.

Monsieur le rapporteur général, vous m'accorderez que nous découvrons au détour d'une nouvelle loi de finances rectificative un amendement à 20 milliards qui n'a même jamais été examiné par le Conseil des ministres. Tout cela est fait au nom de la compétitivité. Pour ma part, en la matière, je me réfère à la bible : le rapport de M. Gallois. Nous souhaitons surtout que l'on puisse donner une véritable impulsion à cette compétitivité déficiente, chacun l'a compris sur tous les bancs.

Je suis tout de même surpris par la remarque concernant les 33 milliards d'euros de mon amendement.

N'avons-nous pas un problème de balance du commerce extérieur ? M. Pierre-Alain Muet ne nous répète-t-il pas sans cesse que nous étions excédentaires en 2001 et qu'année après année nous chutons ?

Mon argument relatif à la pénalisation du logement par la hausse du taux intermédiaire n'est-il pas pertinent ? Un collègue du groupe SRC vient pourtant à l'instant d'appeler l'attention du ministre sur les effets du passage de 7 à 10 % du taux intermédiaire sur le logement social. Nous savons qu'il y a une insuffisance considérable en matière de logements dans notre pays et que nous enregistrons une très forte diminution du nombre des constructions et de réhabilitations alors même que la demande est très forte. Vos choix vont faire considérablement souffrir ce secteur.

Vous avez détricoté en juillet ce que nous avions adopté, pour faire la même chose que nous aujourd'hui. Pour notre part, nous sommes constants. En 2011, nous avions proposé un relèvement massif de la TVA pour pallier le problème de compétitivité. Monsieur le rapporteur général, vous ne nous avez pas répondu. Dites-nous si en baissant le coût du travail nous n'augmentons pas la compétitivité ? Nous pensons que c'est le cas. Il faut flécher ces dispositifs vers les industries. Que n'avons-nous pas entendu sur ce que nous proposions en la matière ? Rien de ce qui venait de nos rangs ne permettait d'aider le secteur industriel, contrairement à ce que vous proposiez.

Pour conclure, je rappelle que les 30 milliards d'euros dont nous parlons seront sans incidence sur le pouvoir d'achat. Une augmentation d'un point de TVA, c'est 0,25 point d'amputation du pouvoir d'achat. Mais l'argument de la TVA anti-pouvoir d'achat, que vous nous avez servi pendant de long mois, ne tient pas puisque nous proposons de diminuer très sensiblement les charges sociales salariales.

Il s'agit d'un sous-amendement cohérent qui crée un véritable choc de confiance. Nos entreprises en ont besoin. J'ai entendu que vous appeliez à la confiance, mais j'ai surtout vu dans votre attitude beaucoup de défiance et compris que certains secteurs seront véritablement écartés. (Applaudissements sur les bancs UDI et sur plusieurs bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

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