Intervention de Isabelle Le Callennec

Le présent amendement ressemble fort à celui que notre collègue Alauzet a défendu tout à l’heure.

Nous proposons en effet de reconnaître à la sage-femme compétence pour orienter directement une patiente vers un médecin spécialiste, sans passer par le médecin traitant, à l’occasion des examens qu’elle est amenée à lui prescrire pour le suivi de sa grossesse.

Mme la présidente de la commission des affaires sociales a fait valoir tout à l’heure que cette mesure permettrait de gagner du temps et de l’argent. Cependant, l’amendement a été retiré à la demande de la ministre, ce qui est regrettable. Mme la ministre a indiqué que la proposition ne relevait pas du domaine législatif et qu’un décret était en préparation. Je ne suis députée que depuis à peine trois ans, mais je me suis rapidement aperçu que la publication des décrets peut prendre beaucoup de temps, certains n’étant même jamais publiés. Pour ne prendre que cet exemple, le décret relatif au cumul de l’ASPA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, et de revenus professionnels, n’a été publié qu’un an et demi après avoir été annoncé.