Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 21h45
Modernisation du système de santé — Article 16
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :L’avis est défavorable, pour les motifs déjà évoqués : la proposition ne relève pas du domaine législatif et des engagements à cet égard ont été pris par Mme la ministre.
