Intervention de François de Mazières

Madame la ministre, nous irons dans votre sens en proposant la suppression de cet article. C’est assez rare et il faut le souligner. Vous avez en effet très clairement pris position en commission des affaires sociales contre l’amendement qui allait devenir l’article 17 bis, supprimant les sept jours de réflexion pour l’interruption volontaire de grossesse. Vous avez ainsi déclaré : « La suppression du délai de réflexion ne fait pas partie des mesures que j’ai proposées, et je ne suis pas sûre qu’elle soit de nature à faciliter l’accès au droit dont nous parlons. »

C’est la position qu’avait soutenue Mme Simone Veil, qui avait expliqué que « les deux entretiens sont indispensables pour faire prendre conscience à la femme de ce qu’il ne s’agit pas d’un acte normal ou banal, mais d’une décision grave qui ne peut être prise sans en avoir pesé les conséquences et qu’il convient d’éviter à tout prix. »

Il a été dit, lors de cette réunion de la commission des affaires sociales, que Mme Veil avait pris cette position parce qu’il fallait bien négocier.