Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 21h45
Modernisation du système de santé — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Je voudrais revenir sur la réunion de la commission des affaires sociales, dans la nuit du 18 au 19 mars, lors de laquelle nous avons discuté de cet amendement. Madame la ministre, vous vous êtes opposée à un premier amendement qui visait à supprimer la clause de conscience. Puis vers 2 h 30, Mme Coutelle a proposé un amendement visant à supprimer ce fameux délai de réflexion. Vous-même, madame la ministre, avez répondu que cet amendement n’était pas opportun en l’état actuel des choses. Ce sont exactement les mots que vous avez employés. Vous avez même ajouté que la question de la réduction de ce délai à quatre jours pouvait, à la limite, se poser. Je proposerai un amendement de repli allant dans ce sens. Malheureusement, l’amendement de Mme Coutelle a été adopté par une poignée de députés et la procédure parlementaire veut que ce soit désormais un article.

Si vous le voulez bien, je souhaiterais reprendre les phrases de Simone Veil en 1974.

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