Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression, nos 552, 1298 et 1958.
Sur ces amendements de suppression nos 552, 1298 et 1958, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants et le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement no 552 .