Intervention de Xavier Breton

J’en viens à mon deuxième point : la comparaison aux achats de consommation courante. Notre propos n’est pas de mettre cela sur le même plan, il est de poser la question suivante : si un délai de réflexion est prévu pour des achats de nature pratique comme celui d’une voiture, alors, pourquoi n’y aurait-il pas a fortiori de délai de réflexion avant une décision autrement plus lourde, autrement plus importante ? Ce n’est pas tout mettre sur le même plan. Au contraire, c’est un raisonnement par l’absurde pour dire qu’il ne s’agit pas d’un achat de consommation courante, même si vous voulez en faire un de l’IVG.

Troisième point, je reviens encore une fois sur la forme. Je regrette que vous procédiez par voie d’amendement et qu’il n’y ait pas de vrais débats. La disposition qui est l’objet de cet article était envisagée avant même la rédaction de ce projet de loi santé : c’était une préconisation de la délégation aux droits des femmes. Cela aurait pu figurer dans le projet de loi initial, mais vous n’avez pas fait ce choix, madame la ministre, et l’article a été inséré par voie d’amendement. Je regrette, encore une fois, ces moyens subreptices.

Dernière question, quid de la protection de la vie à naître ? Nous attendons votre réponse. Est-ce que ce sont des mots que vous êtes capable de prononcer ? Et qu’est-ce que vous en faites dans une loi sur l’avortement ?