Intervention de Katy Narcy

Le bâtiment est, en effet, la priorité de la transition énergétique. Outre son intérêt écologique, la rénovation thermique des logements a un impact sur le pouvoir d'achat des Français. Le Gouvernement est attaché à la fois à la quantité des rénovations, puisqu'il en prévoit 500 000, et à leur qualité. Nous tenons à ce que les travaux soient bien faits, dans l'intérêt des ménages et des économies d'énergie, mais aussi pour éviter les contre-références qu'on a pu observer dans certains domaines, et qui ont un effet contreproductif difficile à faire disparaître.

Cet enjeu de qualité des travaux s'est imposé assez vite dans la réflexion des partenaires qui ont travaillé pendant plusieurs années dans le cadre du plan Bâtiment durable. À cet égard, l'implication des organisations professionnelles doit être saluée. C'est ainsi qu'en novembre 2011 a été signée une charte qui mettait cette question sur les rails, d'abord sur une base volontaire, avec en ligne de mire qu'à terme, les aides publiques – au moins celles de l'État – seraient conditionnées par l'obtention d'un label RGE, afin de s'assurer, autant que possible, de la qualité des travaux.

Effectivement, comme pour les détecteurs de fumée, on en parlait de longue date, mais tant que les textes n'étaient pas sortis, les gens ont eu du mal à y croire et se sont d'autant moins préparés que cela représente pour eux un investissement. Nous avons donc été amenés à décaler un peu la date d'entrée en vigueur à janvier 2015, et surtout à prendre des mesures de simplification et d'aménagement. La plus importante est sans doute la mise en place d'un audit unique en fin d'année, qui permet de baisser assez fortement les coûts supportés par les entreprises. Car si l'on souhaite les inciter à faire cette démarche, il n'est pas question de leur imposer de trop lourdes charges. Cela étant, les formations FEE Bat (formation aux économies d'énergies des entreprises et artisans du bâtiment) étant financées en très grande partie par le dispositif C2E (certificats d'économie d'énergie), au final, la formation de l'artisan est complètement prise en charge.

Nous avons, par ailleurs, demandé aux organismes de qualification d'être vigilants sur les délais, pour éviter les goulets d'étranglement. Depuis la sortie des textes, les demandes des artisans affluent. Aujourd'hui, normalement, ces délais ne dépassent pas un mois et demi. Nous leur avons également demandé de voir s'il n'était pas possible de simplifier encore le dispositif, notamment son volet administratif qui n'apporte pas forcément de plus-value qualitative aux travaux. Nous venons de recevoir des propositions que nous allons examiner très prochainement.

Voilà pour les grandes lignes du label RGE. Nous sommes convaincus qu'il faut poursuivre cette dynamique, qui permet de garantir la qualité des travaux et de donner confiance aux particuliers, qui peuvent, en effet, se sentir un peu seuls au moment de choisir une entreprise.