Intervention de Sabine Basili

Merci de nous écouter sur une question qui occupe toutes nos journées, à la fois dans nos entreprises et dans notre organisation professionnelle, car c'est une clé d'entrée sur un marché qui a du mal à décoller.

Aujourd'hui, nous avons à la fois besoin de renforcer l'offre qu'on est en train de constituer et d'accompagner la demande. C'est pourquoi je vous demande de ne pas abandonner le crédit d'impôt. Pour l'instant, il n'a pas grand succès, mais les gens finiront par se l'approprier et ils auront l'idée de faire appel à des professionnels pour leurs travaux de performance énergétique.

Lorsque la charte RGE a été signée et que le dispositif a été mis en place, nous étions peu nombreux à y croire et à penser que l'éco-conditionnalité allait se mettre en ordre de marche. Pour les entreprises pionnières, tout s'est bien passé, mais bien sûr, la parution des décrets a entraîné un afflux de demandes, et quelques embouteillages sur le marché de la qualification. Il faut reconnaitre aussi que, pour les entreprises, c'est un changement profond, surtout pour celles qui emploient généralement moins de dix salariés – c'est le cas aujourd'hui de 85 % de nos ECO Artisans RGE.

Nos chefs d'entreprise sont des gens très performants, mais ils ont une logique de métier, une logique technique, pas forcément une logique tertiaire. La complexité des dossiers a pu avoir raison de leur motivation et de leur bonne foi. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés aux côtés des organismes de qualification dans une démarche de simplification, sans pour autant brader la qualité des dossiers ni celle des travaux.

Cette simplification s'opérera à deux niveaux. D'abord, celui des dossiers : les organisations professionnelles et les organismes de qualification sont en mesure de mettre en oeuvre rapidement maintenant des procédures allégées, simplifiées et dématérialisées. Nous comptons également sur la procédure du marché public simplifié. Au niveau de la réglementation, ensuite, ce sera un peu plus compliqué. La démarche RGE intéresse, en effet, à la fois le domaine de l'efficacité énergétique et celui des énergies renouvelables (EnR). Or ces deux domaines ne sont pas régis par les mêmes textes, et la qualification ne s'obtient pas tout à fait de la même manière. D'ores et déjà, des simplifications ont été apportées pour ce qui est de l'efficacité énergétique, avec en particulier la mise en place d'un audit unique pour une entreprise intervenant sur plusieurs types de travaux d'efficacité énergétique. Cet audit unique n'existe pas encore dans le domaine des EnR, mais l'État s'est engagé en ce sens.

L'exemple le plus couramment avancé est celui des plombiers chauffagistes qui, à l'occasion d'un remplacement de chaudière à gaz, interviennent à la fois sur l'efficacité énergétique et sur les EnR. Pour cette opération, ils ont besoin de quatre qualifications, soit quatre dossiers à remplir et quatre formations à financer – une pour chaque EnR –, et deux audits. Pour des entreprises de petite taille, qui ont peu de chantiers dans chaque EnR, c'est très compliqué. C'est ce dispositif que nous sommes en train d'essayer de simplifier, avec l'aide de l'État et de l'ensemble des acteurs.

L'impatience perceptible sur le terrain est due à l'attente de cette simplification et au fait qu'il y a beaucoup de monde à l'entrée de la qualification. Il a fallu mettre en place des procédures d'urgence pour réduire le délai d'obtention de la qualification. Idéalement, celle-ci devrait être accordée dans le mois qui suit la demande, mais il est exact qu'aujourd'hui ce n'est pas tout à fait le cas. Par exemple, les professionnels qui siègent dans les commissions d'attribution Qualibat consacrent du temps à l'examen des dossiers et des références, veillant à ne pas accorder la qualification à ceux qui ne savent pas travailler. Voilà pourquoi il faut multiplier le nombre de commissions et de professionnels qui y siègent, ce qui entraîne quelques contraintes. Nous sommes néanmoins en marche pour simplifier les procédures et réduire les délais.