Intervention de Alain Maugard

Je réponds d'emblée, et fermement, que la simplification des procédures ne risque pas de se traduire par un recul de la qualité des dossiers de qualification. Nous n'avons rien cédé sur le dispositif d'instruction des dossiers. C'est d'ailleurs ce qui explique pour partie les délais, que nous sommes en train de réduire.

Je me permets de compléter les chiffres de l'ADEME par ceux des attestations provisoires délivrées pour six mois à 4 000 professionnels du gaz qui posent des chaudières gaz à condensation, ce qui porte le chiffre global à environ 40 000 RGE. C'est dire si l'objectif de 30 000 entreprises que nous nous étions fixé pour la fin de l'année a été atteint ! Depuis le début de l'année, nous avons enregistré 14 000 nouvelles demandes, soit près de 5 000 par mois. Parmi ces 40 000 entreprises, beaucoup travaillent dans plusieurs domaines de RGE. Sur le site de l'ADEME, si vous recherchez les entreprises ayant une activité dans tous les domaines éligibles au crédit d'impôt et au PTZ, le nombre des occurrences atteint 66 000. Le système tourne donc à plein.

Tout le monde tient les organismes de qualification pour responsables des délais, mais il faut que vous entendiez la réalité. Celles des régions qui avaient misé sur le choix du Gouvernement d'appliquer l'éco-conditionnalité sont en avance ; l'offre globale y est importante. Les endroits pour lesquels les parlementaires ont des remontées sont ceux qui n'y croyaient pas et qui s'y sont pris au dernier moment. Certains pensent qu'on s'inscrit pour obtenir une qualification comme on demande une carte d'identité, sans comprendre qu'il faut passer par une commission d'examen, et qu'un certain niveau est requis. Parmi les retardataires, certains sont compétents, d'autres ne le sont pas. La raison d'être du label RGE est de bien vérifier la compétence des entreprises pour que les particuliers puissent disposer d'une offre d'entreprises qualifiées.

S'agissant de la prescription, on ne le dit pas assez, nous sommes en train d'assister à une transformation totale du secteur du bâtiment. Celui-ci consent de gros efforts de formation. Dans chaque entreprise RGE, il y a forcément soit le patron, soit le référent technique qui est allé suivre pendant trois ou quatre jours une formation FEE Bat ou FEE Bat RENOVE, sur la thermique du bâtiment. À l'issue de cette formation, toute entreprise, même si elle ne pratique qu'un métier, connaît la logique de l'efficacité énergétique de l'ensemble du bâtiment ; elle est donc en situation de conseiller correctement le client. Quant à savoir si elle lui conseillera de faire des travaux dans un corps de métier qui n'est pas le sien, c'est à voir. Ce dont nous sommes à peu près sûrs, c'est qu'elle fera l'effort de lui indiquer quel ensemble de travaux il serait raisonnable d'effectuer.

Autre remarque du point de vue de l'emploi. Nous estimons que les 40 000 entreprises précitées ont en moyenne 10 employés, soit un effectif potentiel de 400 000 emplois, à rapporter aux 1,2 à 1,3 million de salariés du secteur du bâtiment, répartis pour 45 % dans la construction neuve et pour 55 % dans la réhabilitation. Si l'on considère que les travaux de réhabilitation occupent environ 800 000 salariés, cela signifie que les entreprises RGE rassemblent la moitié du potentiel de la réhabilitation. Nous avons là une idée de l'ordre de grandeur de l'offre. Cette offre est en train de s'ajuster, mais elle ne souffre pas de décalage. En tout cas, c'est notre opinion.

Venons-en aux délais, qui posent actuellement un vrai problème. Les retards s'observent surtout dans le domaine de l'efficacité énergétique, pas dans celui des EnR où l'éco-conditionnalité était déjà en place. Or l'efficacité énergétique est le domaine de prédilection de Qualibat. Notre objectif est d'instruire tout dossier complet dans un délai d'un mois – passage en commission d'examen et prise de décision. Pour ce faire, nous avons créé une commission centrale, chargée de récupérer tout ce qui n'est pas traité dans les commissions d'examen départementales. Je peux donc vous annoncer que nous nous sommes organisés pour tenir ce délai d'un mois. Encore faut-il, bien sûr, que le dossier soit complet. Or de nombreuses entreprises – celles d'ailleurs qui crient à la lenteur de l'instruction –, déposent des dossiers qui ne comportent pas les pièces nécessaires.