Intervention de Philippe Armand Martin

Réunion du 1er avril 2015 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

Pour recevoir le label RGE, le professionnel doit remplir plusieurs conditions : suivre une formation agréée pour chaque domaine d'activité dont il souhaite obtenir le signe de qualité ; constituer un dossier de candidature auprès de l'organisme délivrant le label. Tout cela, en particulier la formation, représente un coût important pour les professionnels, et notamment pour les petites entreprises, alors même qu'elles participent déjà activement à la rénovation énergétique et respectent l'environnement. Une distorsion de concurrence risque de se créer entre les entreprises qui ont les moyens de consacrer du temps et de l'argent à l'obtention de cette labellisation, et les autres. Cette certification supplémentaire pourrait peser sur la croissance et sur l'emploi de ce secteur déjà durement touché par la crise. L'accès à ce label ne pourrait-il pas être simplifié, et gratuit dans certaines conditions ?

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