Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 1er avril 2015 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Comme François Pupponi, je m'inquiète moins du neuf que de l'ancien. Dans la région des Marches de Bretagne dont je suis l'élu, 62 % du parc a été construit avant 1975. De ce fait, les principales préoccupations touchent à la précarité énergétique, au confort et à la rénovation. Or, selon notre observatoire régional, 52 % des dossiers OPAH – opérations programmées d'amélioration de l'habitat – ne vont pas à leur terme, les gens trouvant la procédure trop compliquée. Qu'en sera-t-il du label RGE ?

Certains territoires ont expérimenté les plateformes locales de rénovation énergétique, qui consistent en un guichet unique où le particulier qui souhaite rénover son logement peut obtenir des conseils sur la nature des travaux à réaliser, les matériaux à mettre en oeuvre et les entreprises possédant la qualification RGE nécessaire pour réaliser ces travaux. Ne faudrait-il pas immédiatement généraliser cette expérimentation à travers le territoire, en couplant ce guichet unique à un plan massif de rénovation du logement ?

Je voudrais vous faire part de la proposition que l'UDI défend bec et ongles : appliquer, sur une courte période de vingt-quatre ou trente-six mois, un taux de TVA minime pour les travaux de rénovation du bâtiment, afin d'encourager les particuliers à procéder à cette rénovation et de soutenir la filière du bâtiment.

Sur les territoires, les points « Info énergie » mènent des actions pour les particuliers, pour les collectivités et pour les artisans. En Bretagne, où les pays ont une identité très forte, le pays de Fougères porte le projet Ecobatys dont l'objectif est de fédérer toute la filière du bâtiment dans les domaines de la formation et de l'écoconstruction. De la même façon, compte tenu du nombre des organismes et des interlocuteurs, ne faudrait-il pas coordonner et rassembler tous les acteurs du territoire dans une optique de simplification ?

Enfin, ne faudrait-il pas faire un effort pour réduire les délais d'instruction des dossiers, une fois les formations terminées ? L'attente est encore très longue pour obtenir le label.

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