Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 1er avril 2015 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Nous sommes nombreux sur le terrain à rencontrer des artisans qui émettent des critiques sur le label RGE, au regard notamment de l'impact qu'il peut avoir sur leur activité. Certains vont même jusqu'à remettre en cause les fondements scientifiques du dispositif. De son côté, l'UFC-Que Choisir a publié, en mai 2014, une étude soulignant les fausses promesses du signe de qualité RGE et le manque de fiabilité du dispositif.

Pour éviter de créer des inégalités entre les artisans, ne pourrait-on pas faciliter l'obtention du label pour tous les professionnels compétents du secteur ? Le dispositif risque de se retourner contre les entreprises de petite taille, qui n'arrivent pas toujours à sortir de leur coeur de métier historique pour réaliser une évaluation d'ensemble des grands critères de rénovation.

D'aucuns disent que les règles d'attribution du nouveau label ne sont pas adaptées au but poursuivi par la certification, à savoir la reconnaissance de la compétence professionnelle. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, alors que le dispositif RGE concerne surtout les artisans et attribue les aides en fonction des produits, le conseil en rénovation allemand mobilise en plus les compétences d'architectes et d'ingénieurs, et conditionne l'accès à ces aides globales. Pourquoi n'être pas allé aussi loin avec le dispositif RGE ? En conditionnant les aides aux caractéristiques techniques des produits, ne risque-t-on pas de barrer l'entrée à des produits innovants ?

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