Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…des variations de taux de TVA et que nous anticipions des décisions qui peuvent être lourdes de conséquences.
M. Le Fur a soutenu à l'instant que, dès lors que nous avions pris une mesure concernant la dépense, il nous fallait immédiatement décider de la recette correspondante. Mais je lui rappelle que le crédit d'impôt compétitivité emploi n'aura pas d'impact sur le budget pour 2013. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Il n'est donc pas urgent de traiter ce point, je l'ai dit et je le répète. Telle sera ma position sur l'ensemble de ces sous-amendements. Je suis donc défavorable au sous-amendement n° 368 .
