Intervention de André Chassaigne

Il arrive souvent, sur nos territoires ruraux, qu'un artisan ait plusieurs activités. J'en connais un qui est principalement ébéniste, mais qui a une activité secondaire en menuiserie, notamment dans la pose de fenêtres. Cet artisan a suivi la formation Qualibat, la finançant lui-même. Pourtant, ce même organisme lui a refusé la reconnaissance RGE au motif que son activité principale n'était pas dans le bâtiment. Non seulement c'est discriminatoire, mais c'est une méconnaissance totale de la réalité de nos territoires ruraux !

Paradoxalement, une instruction fiscale relative au crédit d'impôt sur les dépenses de développement durable, datant de fin 2014, permettrait aux grandes surfaces de bricolage de bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique. N'y a-t-il pas là une forme de contradiction avec la charte RGE ? Même si l'installation est sous-traitée à des entreprises possédant la qualification, on sait bien qu'il s'agira d'artisans qui seront sous-payés et qui ne bénéficieront d'aucune marge sur l'achat du matériel. Ne faudrait-il pas revoir la question ?

Enfin, les matériaux innovants sont-ils intégrés dans les formations ? Les entreprises y trouvent-elles une initiation à l'utilisation de produits écologiques, par exemple ? Je pense à la ouate de cellulose qui a été bloquée pendant plusieurs années en raison de freins réglementaires à la classification des isolants. Mettez-vous en avant les nouveaux produits, ou préférez-vous vous en tenir aux produits classiques qui sortent des grandes entreprises ? Il me semble très important de favoriser les évolutions en ce domaine.