Intervention de Frédérique Massat

Les TPE notamment rencontrent un certain nombre de difficultés pour obtenir le label RGE. J'ai bien compris qu'on allait simplifier le dispositif, mais j'aimerais avoir des éclaircissements sur le coût de la certification.

Compte tenu du nombre d'entreprises qui sont aujourd'hui dans l'obligation de se faire certifier, les organismes certificateurs et de formation ont sûrement dû recruter. Combien de personnels supplémentaires ont été embauchés ? Sont-ce les mêmes organismes qui décernent la certification et assurent la formation des artisans qui ne sont pas au niveau ?

Les particuliers bénéficient certes d'un crédit d'impôt, mais devoir faire appel à des entreprises RGE peut conduire à une augmentation objective du coût global des travaux. Si tel est le cas, cette augmentation est-elle importante ou modérée ?

Enfin, où en est le dossier de l'instruction fiscale du 19 décembre 2014 relative aux grandes surfaces de bricolage ? Je crois savoir que des échanges devaient avoir lieu avec les ministères, à la suite d'un recours formé devant le Conseil d'État contre cette instruction fiscale.