Intervention de Marie-Lou Marcel

Pour ma part, j'illustrerai les difficultés que rencontrent les petits artisans du bâtiment pour obtenir des certifications RGE en prenant l'exemple d'un artisan chauffagiste électricien installé en milieu rural. Il se trouve qu'en milieu rural, les artisans doivent être polyvalents pour garantir la pérennité de leur activité. Celui dont je vous parle installe des chaudières à fuel, à gaz, à bois et des pompes à chaleur. Après une formation, il a obtenu l'agrément QualiFuel pour lui-même et pour son fils, mais pour répondre aux demandes de ses clients, il doit obtenir également QualiBois et QualiPAC, chacun de ces agréments étant conditionné par la réalisation de trois chantiers – et non pas deux. Or il ne peut pas obtenir l'agrément QualiBois, car il n'a réalisé qu'un seul chantier en 2014 ; et sans l'agrément RGE, il ne pourra entreprendre le deuxième qu'il avait programmé pour 2015, puisque son client ne pourra pas percevoir les aides de l'ANAH. Pour des raisons équivalentes, il ne pourra pas non plus obtenir l'agrément QualiPAC.

Qui plus est, ces artisans subissent de plein fouet la concurrence de grandes entreprises, qui ont la capacité d'obtenir tous ces agréments et qui viennent démarcher sur un territoire géographiquement élargi.

Ne serait-il pas possible de regrouper plusieurs qualifications en une seule, pour éviter à ces artisans, qui sont polyvalents et évoluent sur un marché tendu et hyperconcurrentiel, de multiplier les dossiers de formation et les frais ? Pourquoi ne pas se contenter de demander à l'artisan de justifier d'un seul chantier lorsqu'il demande un agrément RGE ? Cela me semble nécessaire au maintien de l'activité de nos petits artisans en milieu rural.