Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 1er avril 2015 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

À vous entendre, on a l'impression qu'il n'y pas de problèmes. Or nous entendons parler tous les jours de ceux que rencontrent les artisans sur l'ensemble du territoire.

C'est plus particulièrement le cas des artisans plombiers-chauffagistes des zones rurales et de montagne, qui doivent être polyvalents et intervenir sur toutes sortes d'installations, qu'elles soient à bois déchiqueté, à granulés, photovoltaïques, pompes à chaleur air ou eau, au fuel ou au gaz. Pour chacune de ces installations, ces petits artisans doivent obligatoirement acquérir les qualifications correspondantes – QualiSol, QualiPV, QualiBois, QualiPAC, QualiBois module Air, Qualibois module Eau –, et justifier de plusieurs chantiers.

On mesure la difficulté de la tâche quand, au coût de chaque qualification, vient s'ajouter celui du logiciel qui permet de remplir spécifiquement chaque dossier. Monsieur Joffre, les coûts très bas de formation dont vous parliez ne correspondent pas du tout à ce qui remonte du terrain. N'oublions pas non plus l'éloignement, parfois important, des centres de qualification ni les files d'attente. Pendant ce temps, les clients vont à la concurrence, vers les grandes enseignes qui ne qualifient qu'une seule personne, avec pour résultat une réduction du chiffre d'affaires pour les artisans.

L'exemple d'un petit artisan menuisier « portes et fenêtres » qui a mis un an pour obtenir la labellisation, me permet d'observer que l'attribution par commissions trimestrielles est très pénalisante, dans la mesure où elle contribue à l'allongement des délais.

Je terminerai par celui des entreprises spécialisées en négoce menuiserie, qui ont comme activité annexe la fourniture et la pose desdites menuiseries. Elles ne peuvent pas obtenir le label RGE à cause de leur coeur d'activité et perdent évidemment, de ce fait, du chiffre d'affaires.

Quelles propositions pouvez-vous collectivement nous faire pour remédier à ces difficultés d'accès, et surtout à la lenteur de la labellisation ?

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