Intervention de Sabine Basili

Réunion du 1er avril 2015 à 9h00
Commission des affaires économiques

Sabine Basili, vice-présidente, présidente de la commission des affaires économiques de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, CAPEB :

Il n'est pas question de ralentir la dynamique. Les entreprises ne demandent qu'à faire du volume, le problème c'est qu'aujourd'hui il y a peu d'activité. Et pouvoir choisir les matériaux qu'elles connaissent s'inscrit parfaitement dans la démarche RGE.

Pour bien conseiller le client, nous préconisons l'approche globale du chantier. C'est pourquoi, dans la démarche ECO Artisan, nous avons intégré l'achat d'un logiciel. L'ECO Artisan, ou l'entreprise RGE, qui arrive chez son client ne doit pas se focaliser tout de suite sur son corps de métier. Il doit lui conseiller, à l'aide de ce logiciel, de vérifier les déperditions de chaleur, l'isolation du logement, l'efficacité des menuiseries, la ventilation. Ensemble, ils essaient de bâtir un projet qui tienne compte de l'ensemble du logement. À partir de là, l'artisan plombier chauffagiste, si c'est son métier, proposera une chaudière efficace adaptée à une isolation bien faite. Au client alors de décider s'il y a urgence à changer sa chaudière et s'il veut planifier des travaux.

Cela m'amène aux travaux en groupement d'entreprises, qui permettent de gagner en efficacité. Nous souhaitons faire en sorte que tous les corps d'état concernés par un chantier de rénovation énergétique puissent travailler ensemble dès l'amont du chantier. Nous sommes capables de proposer à notre client un collègue qui travaillera sur l'isolation ou un menuisier qui remplacera les fenêtres. Nous avions fait une proposition en ce sens, et l'Assemblée nationale, très à l'écoute, a voté, en première lecture de la loi relative à la transition énergétique, une mesure par laquelle des artisans peuvent travailler en groupement momentané d'entreprises sans être solidaires les uns des autres. Á chacun son métier : si l'on rend le plombier solidaire du maçon dans un corps d'état qu'il ne maîtrise, il ne s'engagera pas. Le Sénat a retoqué cet amendement ; nous souhaitons que vous puissiez revenir à la charge, car si l'on veut atteindre notre objectif d'efficacité, il faut absolument permettre la multiplication de ces groupements d'entreprises. Ils constituent vraiment une voie vers l'efficacité, un moyen d'inciter les entreprises à se parler, à coordonner leurs travaux, et de gérer les interfaces entre les différents corps d'état pour travailler intelligemment, et éviter le fameux trou de l'électricien qui, arrivant après coup, démolit tout ce qui a été fait avant. C'est précisément l'objectif des groupements d'entreprises.

Le logiciel représente, certes, un petit coût en plus, mais, à nos yeux, c'est un investissement qui garantit la qualité des chantiers.

Quant aux mesures d'efficacité et de performance énergétique, on est bien incapable, aujourd'hui, de les conduire de façon homogène. Des méthodes, il y en a mais, à ce jour, aucune n'est validée par le collectif, qui permette de mesurer la performance énergétique conventionnelle. Il est encore plus difficile de mesurer la performance énergétique réelle, c'est-à-dire sur le long terme, en tenant compte de l'utilisation du logement par le consommateur. C'est l'objet des travaux du programme PACTE – programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique –, que nous sommes en train de lancer.

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